REDUCTION D’IMPOT
Eligibilité immédiate à la réduction IR de 25 %
La part sociale (à partir de 2 000 €)
- Réduction IR de 25%*
- Versement mensuel à partir de 100 € / mois
- Pas de frais de souscription
- Remboursement au nominal
Le compte rémunéré (à partir de 5 000€)
- Concerne les personnes physiques ou morales sociétaires
- Rémunération de 1,2 % minimum jusqu’à 2,1 % par an
- Montant déplafonné dès 50 000 € de parts sociales détenues
- Remboursement au nominal
- Sans aucun frais
Les souscriptions par les personnes physiques effectuées jusqu’au 31 décembre 2021 ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25 % du montant souscrit, dans la limite d’un plafond global de 13 000 € au titre des avantages fiscaux (niches fiscales compte tenue du statut SIEG-ESUS).
Qu'est-ce qu'une SCIC ?
Le viager : n.m est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur.
Une scic : n.f En droit français, une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production régie par le Titre II ter de la Loi 47-1775. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple. C’est une société anonyme (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) qui associe obligatoirement autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc.) pour produire des biens ou des services d’intérêt collectif au profit d’un territoire ou d’une filière d’activités.
Caractéristiques fiscales
Art.199 ter-0A CGI
Plafond de placement éligible à la réduction d’impôt sur le revenu :
- 50 000 € pour une personne célibataire & 100 000 € pour un couple marié.
- Report de l’excédent d’impôt sur 4 ans.
- Réservé aux personnes physiques
