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DES SOLUTIONS EN PLACEMENTS IMMOBILIERS
pour répondre à vos besoins et objectifs

Investir et payer moins d'impôts, c'est tout l'enjeu de l'investissement locatif. Découvrez les dispositifs Pinel, Bouvard...

NOS SOLUTIONS POUR VOS PLACEMENTS IMMOBILIERS

DISPOSITIF PINEL

L'article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit un nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit Pinel. Il remplace le dispositif Duflot, dont il reprend les principales modalités, avec quelques assouplissements.

Il permet à l'investisseur de choisir sa durée d'engagement et de louer à ses ascendants ou descendants, sous conditions.

L'essentiel du dispositif en vigueur

  • Achat d'un logement neuf ou réhabilité, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.
  • Engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %
  • Location d’un logement nu, respectant des critères de performance énergétique
  • Possibilité de louer à un descendant ou ascendant à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal
  • Les loyers sont encadrés
  • Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par l'article 2 terdecies D de l'annexe 3 du code général des impôts

L'investissement locatif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat d’un logement neuf, construit dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L'avantage fiscal est réparti sur toute la durée d'engagement, dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.

Les investissements réalisés par le biais d'une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficient du dispositif Pinel dans les mêmes conditions que ceux réalisés par les particuliers.


LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF PINEL


LOI CENSI BOUVARD

BÉNÉFICIEZ D'UNE RÉDUCTION D'IMPÔT AVEC LA LOI BOUVARD

Réduisez vos impôts en investissant dans l’immobilier ! Le statut de LMNP (loueur de meublé non professionnel) peut vous permettre de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation très avantageux : la loi Bouvard encore disponible jusqu'au 31 décembre 2018.


L'ESSENTIEL À RETENIR

Principe : réaliser un investissement locatif en faisant l'acquisition d'un logement neuf et le mettre en location meublée pour une durée de 9 ans minimum.
Conditions : le logement doit être loué meublé et doit faire partie d'une résidence avec services.
Avantages : bénéficiez d'une réduction d'impôt et de la récupération de la TVA.

La loi Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le prix d’aquisition HT de votre bien immobilier de 11%.

La limite retenue pour le calcul de cette réduction étant de 300 000 HT €, cela peut vous permettre de réduire vos impôts de 33 000 € en 9 ans. De plus, grâce à la loi Censi-Bouvard, vous pouvez récupérer la TVA à 20%, rendant votre investissement.

Ainsi, en cumulant les différents avantages du dispositif Bouvard, vous pourrez réduire le montant de votre investissement de départ de plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout en percevant les loyers de vos locataires.


LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF CENSI-BOUVARD


DISPOSITIF Monument Historique

La loi Monument Historique 2015 s’adresse aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition les plus hautes.

Les principaux avantages

La loi de défiscalisation Monument Historique est la seule qui permette de déduire du revenu global d’un investisseur, sans aucun plafond, les travaux de restauration d’un investissement immobilier, ainsi que les intérêts d’emprunt. Cet investissement peut porter sur un appartement locatif, dans un immeuble classé ou inscrit.


Principe de la loi de défiscalisation Monuments Historiques 2015

Le régime de protection des bâtiments classés Monument Historique date de 1913.

La défiscalisation Monument Historique (MH) concerne les propriétaires dans un immeuble classé Monument Historique ou « inscrit au titre des Monuments Historiques », et ce afin de favoriser la restauration de biens présentant un intérêt historique ou architectural.

Les travaux de restauration et d’entretien d’un programme Monument Historique classé ou inscrit, ainsi que les intérêts d’emprunt (murs et travaux), sont déductibles du revenu foncier. Le déficit ainsi créé est déductible du revenu imposable, sans limitation.

Le propriétaire doit être à l’initiative des études architecturales, des travaux et des démarches administratives d’un investissement Monument Historique.
L’administration admet cependant que mandat soit donné à un professionnel. Ce mandat doit être confié avant que le professionnel n’ait entrepris la moindre démarche.

A l’issue du paiement des travaux, un investissement Monument Historique doit être conservé à la location 3 ans, non meublé avec une obligation de détention de 15 ans.


LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF Monument Historique


DISPOSITIF Pinel outre-mer

La loi Pinel outre-mer s’adresse aux investisseurs payant entre 10 et 20 000 € d’impôt.

Principaux avantages de la loi Pinel outre-mer 2015

La loi de défiscalisation Pinel outre-mer 2015 accorde une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% du montant de l’acquisition, en fonction de la durée de location. Cette dernière pouvant être de 6, 9 ou 12 ans.

La défiscalisation d’un programme Pinel outre-mer commence l’année de l’achèvement de l’immeuble, sans prorata temporis.


Les conditions de la loi Pinel outre-mer

L’immobilier Pinel porte sur les immeubles neufs. Deux logements par an sont éligibles, mais le plafond d’investissement Pinel retenu est de 300 000 €.

  • La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2 habitable, qui est de 5 500 €, pour toutes les zones géographiques. Pour le calcul de la surface, prendre la surface habitable majorée de l’éventuelle varangue (terrasse couverte), dans la limite de 14 m2.
  • Le bien doit être loué 6, 9 ou 12 ans à usage de résidence principale, et les loyers sont plafonnés.
  • Les ressources du locataire sont plafonnées.
  • Le locataire ne peut appartenir au foyer fiscal de l’investisseur, en revanche il peut être l’un de ses ascendants ou descendants.


Comme toutes les réductions d’impôt choisies (sauf dans le cadre de la fiscalité Monuments Historiques et des investissements Malraux), la réduction d’impôt générée par un investissement Pinel s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, pour le Pinel outre-mer, le plafonnement global est porté à 18 000 €.


LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF Monument Historique